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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 1996 portant approbation du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/04/1996
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Remarques Voir/zie R/K 11/04/1999

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

03/04/1996