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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 octobre 1991 portant l'inventaire des biens transférés à l'Université de Mons-Hainaut


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1992
Page:1234
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication