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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2023 modifiant différents arrêtés en matière de médicaments et dispositifs médicaux


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2023
Edition:2
Page:115564
Avis du Conseil d'Etat 74457
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/12/2023 au ...