Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Parlement de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'Education permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française]
Décret coordonné du 27 décembre 1993 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'Education permanente, mettant en valeur le patrimoine de la Communauté française

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

DCF	11/06/2020
DCF	06/05/2016

Textes modifiés

Nature

Date

DCF	28/07/1992
DCF	30/03/1982