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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 2012 relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/05/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/2012
Page:31883
  • 21/11/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 01/07/2014
Avis du Conseil d'Etat 50384
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur du 17/06/2012 au 05/11/2023