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Article / Artikel 79

Decreet van 14 juli 1998 betreffende het onderwijs IX

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in
Article / Artikel 317bis		DVO	13/07/1994

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

1627 - 1628 - 1629 - 1631

Annulation

89/2000

Rejet (moyens non fondés)