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Intitulé

Arrêté royal du 6 septembre 2012 modifiant les articles 53, 56, 58, 70, 133 et 151 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 06/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2012
Page:58015
Avis du Conseil d'Etat 51241
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2012 ("le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/11/2012 au ...