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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 1993 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 1992 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1994
Page:672
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994

Période de vigueur du 01/01/1994 au 27/05/1997