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Intitulé

Avenant du 19 février 2009 à l’annexe III du 28 mars 2008 (du) contrat de gestion du 22 décembre 2006 entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE)

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Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2009
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2009
Edition:	2
Page:	15484

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

L'avenant ne contient aucun élément permettant de déduire sa date. Par conséquent, cet avenant est censé exister au plus tard à la date de sa publication, à savoir le 19/02/2009.