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Article / Artikel 25

Arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/10/2021
Article / Artikel 8   AGW 27/01/2022
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/12/2006
Article / Artikel 4   BVR 24/11/2006