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Intitulé

Circulaire ministérielle du 14 juillet 1983 explicative de l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1983
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/11/1983
Page:14014
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée