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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2010 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers et les prestations inconfortables


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Acte retiré ! - Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2010
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/2010
Edition:2
Page:45167
Avis du Conseil d'Etat 48357
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/07/2010 mais les dispositions mentionnées dans les chapitres I et II sont d'application à partir du 01/01/2010.

En ce qui concerne l'annulation: Les effets de l'acte annulé sont maintenus jusqu'à la date de la publication de l'arrêt au MB: 30/12/2011

Période de vigueur du 01/01/2010 au 30/12/2011