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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 28		AGCF	04/11/1996