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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 1996 réglant l'exercice de l'autorité du Premier Ministre en ce qui concerne les Services du Premier Ministre


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Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1996
Page:11939
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/06/1995

Période de vigueur du 23/06/1995 au ...