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Arrêté royal du 4 mai 2006 - Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation (approbation du Règlement Général pour l’Utilisation de l’Infrastructure ferroviaire
(RGUIF) fascicule 7.1.7 « Installations fixes de la traction électrique »)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	22/09/2006
Non précisé / Niet omschreven		Règl	26/03/1999