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Intitulé

Décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/2018
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/2018
Edition:	1
Page:	100298

23/05/2019 (Avis rectificatif)
Intitulé

Avis du Conseil d'Etat

64014

Entrée en vigueur / Effet

19/12/2018 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Art. 1 à 4, 6 à 16, 23 et 25: 01/01/2019
Art. 17 à 22, 24 et 26 à 29: 01/01/2020

Dispositions transitoires: art. 30, alinéa 2

Période de vigueur

du 19/12/2018 au ...

Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.