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Article / Artikel 157bis

Arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/07/2014
Article / Artikel 1   AR 04/09/2014
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 31/05/2006
Article / Artikel 21   AR 24/05/2006