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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 decembre 1935 relatif au régime fiscal des alcohool et boissons spiritueuses


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1934
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1935
Page:127
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques L'acte analysé comporte des paragraphes au lieu des articles. Les paragraphes sont considérés comme des articles