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Intitulé

Loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2014
Page:43810
Avis du Conseil d'Etat 54684
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2015

Dispositions transitoires: art. 8, §2, alinéa 2 et art. 56 à 59

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...
Remarques 1) Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse de l'article 54.

2) Art. 50: "Chaque fois qu’une disposition légale ou réglementaire mentionne ou vise l’Office de Sécurité Sociale d’Outre-mer ou l’Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, il y a lieu de la lire comme mentionnant ou visant l’Office des régimes particuliers de sécurité sociale".