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Intitulé

Décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1989
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/1990
Page:4400
Avis du Conseil d'Etat 19286 + 19335
Entrée en vigueur / Effet Voir article 40

Remarques Arrêté d'exécution: 18/07/1991