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Intitulé

Arrêté royal du 16 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 2003 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XVI, Région wallonne, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2014
Edition:2
Page:105432
Avis du Conseil d'Etat 56601
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2014

Période de vigueur du 01/07/2014 au ...