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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 novembre 1974 instituant la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers et fixant sa dénomination et sa compétence

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1 Est abrogé le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire auxiliaire pour les ouvriers		AR	05/01/1957