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Intitulé

Circulaire n° 59-2 du 13 août 1975 relative a l'obligation de créer des places de parcage lors des travaux de construction - Directives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/08/1975
Numéro:	59-2
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Circulaire abrogée mais acte abrogatoire annulé
Opgeheven omzendbrief maar opheffende akte vernietigd