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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 13 janvier 1989 relatif à l'octroi d'un complément d'ancienneté aux chômeurs âgés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Article / Artikel 4   AR 29/01/1991
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1991
Article / Artikel 1   AR 27/11/1990
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1990
Article / Artikel 1   AR 17/01/1990