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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 juin 1989 relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, Tranche II

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/06/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/06/1989
Page:	10763

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/06/1989 (art. 2)

TT

Fin de vigueur: 01/06/1993 (date déduite de l'art. 7 de l'AR 26/04/1989)

Période de vigueur

du ... au 01/06/1993