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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 81   AR 16/10/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 25/08/2005
Article / Artikel 17   AR 02/08/2005