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Intitulé

NOUVEL INTITULE
Arrêté royal du 11 juillet 2003 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven"
Arrêté royal du 11 juillet 2003 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34671

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 15/09/2003 au ...