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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 28. August 2008 zur Festlegung der Qualifikationen im Bereich der Gesundheitsförderung

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 28 août 2008 fixant les qualifications en matière de promotion de la santé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/08/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/03/2009
Page:	22442

Avis du Conseil d'Etat

44363

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/03/2009 au ...