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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/2001
Edition:2
Page:18399
Avis du Conseil d'Etat 31747
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2001

Période de vigueur du 01/06/2001 au ...