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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1996 portant modification de l'arrêté royal du 21 mars 1995 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1996
Page:31999
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1996

Période de vigueur du 01/10/1996 au 01/05/1998