Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 2018 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2017

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/2018
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/01/2018
Page:	4156

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Effet: années de référence 2016 et 2017: 01/01/2016

TT: 31/12/2018 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur

du 01/01/2016 au 31/12/2018