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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1994 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1991 portant exécution de l'article 174 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1994
Page:25088
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991