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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2020 portant modification de l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2020
Edition:2
Page:48423
Avis du Conseil d'Etat 67591
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur du 29/06/2020 au ...