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Article / Artikel 24

Decreet van 16 april 2004 houdende het Grootschalig Referentie Bestand (GRB)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/06/2006
Article / Artikel 17		DVO	21/04/2006

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

3285

Annulation

173/2005

Rejet (moyens non fondés)