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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1979 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/1979
Page:6967
Avis du Conseil d'Etat 13283
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication