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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 juillet 2004 portant modification de la réglementation du chômage à l’égard des chômeurs complets qui doivent rechercher activement un emploi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 6   AR 25/11/1991