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Intitulé

Dekret vom 21. Dezember 1987 zur Festlegung des Mindestalters der Teilnehmer an Radrennen

Décret du 21 décembre 1987 fixant l'âge minimum des participants aux courses cyclistes

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1987
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/01/1988
Page:	1455

Avis du Conseil d'Etat

17295

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 08/02/1988 au 22/04/2006