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Intitulé

Arrêté royal du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif aux équipements marins et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2002
Edition:1
Page:47398
Avis du Conseil d'Etat 33577
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 17/10/2002 au ...