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Article / Artikel 1

Loi du 20 juin 1966 modifiant la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	15/09/2004
Article / Artikel 128		DCF	31/03/2004