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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 1953 modifiant, en ce qui concerne le canal de la Nèthe, les Nèthes et le canal de Bruxelles au Rupel, l'arrêté ministériel du 23 mars 1949 déterminant les tronçons des voies navigables dénommés ports


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1953
Page:7435
Avis du Conseil d'Etat 1700