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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 août 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi (ONEm)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1996
Page:28090
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir article 13

Période de vigueur du ... au 01/07/1998