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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1993 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/1993
Page:	3771

Avis du Conseil d'Etat

21771

Entrée en vigueur / Effet

Article 1 à 3, 4, §§ 1, 2 et 4, 5, 6, 7, § 1, 8 à 17 et 19 : 20/11/1992
Article 4, § 3, 7, § 2 et 18 : 20/05/1993