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Article / Artikel 8

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale]
Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	04/02/2022
Article / Artikel 5	AR	21/12/2021
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	19/05/2014
Article / Artikel 2 Dispositions transitoires: AR 10/04/2014, art. 16	AR	19/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	08/02/2008
Article / Artikel 9	AR	20/12/2007
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/11/2006
Article / Artikel 1	AR	17/10/2006
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	13/08/2004
Article / Artikel 4	AR	12/07/2004