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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 29 mai 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Région wallonne et l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 12 décembre 1990 fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de 1ère classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1992
Page:25200
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992