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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1992 accordant une prime de revalorisation aux agents du personnel administratif des greffes et parquets


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/1992
Edition:1
Page:6007
Avis du Conseil d'Etat 21453
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991