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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 juillet 1984 complétant l'arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/08/1984
Article / Artikel 1   AR 01/02/1984
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/08/1984
Article / Artikel 5   AR 01/02/1984