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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1975 - Instructions générales pour les établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1975
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 07/11/1975
Page:14064
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée