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Intitulé

Circulaire du 11 mai 1987 - Permutation de membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon ayant appartenu aux services centraux de l'ancien Institut national du Logement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/05/1987
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1987
Page:8197
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée