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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 juin 1953 accordant à certains agents du Ministère des Communications un indemnité d'amortissement pour l'usage de leurs outils personnels


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1953
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 3500