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Article / Artikel 17

Arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 17   L 18/02/1977
Modifications directes apportées à cet article
         
Suspendu - Geschorst Pro parte Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 42

Suspension temporaire applicable au cours de l'année scolaire 1995-1996
  DCF 10/04/1995